CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le présent document constitue un accord juridiquement contraignant entre l’Utilisateur et le Prestataire de services (le Responsable du traitement). Il décrit les règles d’utilisation de la plateforme, les exigences applicables au contenu, ainsi que les modalités de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de protection de vos données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité s’applique à toute page web du site escort247.vip. En utilisant notre site et en accédant à nos services, vous acceptez les présentes conditions et exprimez votre consentement explicite à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection de vos données personnelles selon les modalités décrites ci-dessous.
PARTIE I : CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE RELATIVE AU CONTENU
1. Restrictions d’âge et dispositions générales
1.1. L’utilisation de ce site est exclusivement autorisée aux personnes âgées d’au moins 18 ans (ou ayant atteint l’âge de la majorité fixé par la législation de leur pays). En vous inscrivant sur le site, vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité.
1.2. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité personnelle de ses actions sur le site ainsi que du contenu qu’il publie (textes, photographies, vidéos, messages).
1.3. L’Administration du site ne participe pas aux rencontres personnelles entre utilisateurs et ne saurait être tenue responsable de l’exactitude des informations figurant dans les profils, ni de tout préjudice moral, physique ou matériel résultant de communications ou de rencontres effectuées par l’intermédiaire de la plateforme.
1.4. Règles de conduite et d’interaction : Il est strictement interdit aux Utilisateurs d’utiliser les fonctionnalités internes de la Plateforme à des fins d’envois massifs non autorisés (spam), de flood, de harcèlement intentionnel (stalking), d’insultes, de menaces ou de persécution d’autres participants au Service. Toute communication doit reposer sur les principes du respect mutuel.
2. Monnaie virtuelle et services payants
2.1. Pour accéder à certaines fonctionnalités du site (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : ouverture de photos masquées, achat d’un abonnement, prolongation de l’activation d’un profil, consultation de numéros de téléphone et d’autres coordonnées d’utilisateurs), une monnaie virtuelle interne est utilisée sur la Plateforme (ci-après le « Solde » ou les « Pièces/Jetons »).
2.2. La monnaie virtuelle est achetée par l’Utilisateur avec des fonds réels par l’intermédiaire des systèmes de paiement disponibles sur le site.
2.3. Le service est réputé intégralement fourni dès que la monnaie virtuelle est créditée sur le solde de l’Utilisateur après le succès du paiement.
2.4. Politique de remboursement : Les fonds dépensés pour l’acquisition de monnaie virtuelle ne sont pas remboursables. L’accès au contenu numérique payant (photos, numéros de téléphone, etc.) étant fourni immédiatement à la demande de l’Utilisateur, les opérations de débit de monnaie virtuelle réalisées au sein du site sont définitives et ne peuvent pas être annulées.
2.5. L’Administration du site ne garantit pas que les coordonnées (numéros de téléphone) débloquées au moyen de monnaie virtuelle soient à jour au moment de leur consultation et ne saurait être tenue responsable si un autre utilisateur a modifié ses coordonnées ou refuse de communiquer.
2.6. En cas de blocage du compte d’un Utilisateur pour l’une des violations prévues à la Section 3 des présentes Règles, le solde restant de monnaie virtuelle sur son compte sera confisqué à titre de pénalité et ne sera pas remboursé.
2.7. Services payants à durée déterminée et Accès Premium :
La Plateforme propose aux Utilisateurs l’activation d’un Accès Premium ou de services de remontée/prolongation automatique de profil pour une durée limitée déterminée (7 ou 30 jours).
L’Accès Premium permet à l’Utilisateur d’utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme (notamment la consultation de photos masquées et de coordonnées) pendant toute la période payée, sans devoir régler séparément chaque action.
La prolongation automatique du profil (remontée) fonctionne exclusivement pendant la période payée par l’Utilisateur afin de lui éviter d’effectuer ces actions manuellement.
Absence de prélèvements automatiques : Tous les services à durée déterminée, y compris l’Accès Premium, sont activés par l’Utilisateur exclusivement de manière manuelle, au moyen d’un paiement anticipé unique. La Plateforme n’effectue aucun prélèvement automatique récurrent sur les cartes bancaires ou les comptes de l’Utilisateur. À l’expiration de la période payée, le service prend fin automatiquement. Pour le renouveler, l’Utilisateur doit effectuer manuellement un nouveau paiement.
3. Politique absolue de tolérance zéro concernant les contenus interdits
3.1. Le Prestataire de services applique une politique de tolérance zéro à l’égard des violations énumérées ci-dessous. En cas de détection de l’une de ces violations, l’Administration du site se réserve le droit de bloquer immédiatement le compte de l’Utilisateur, sans préavis ni indemnisation, et de supprimer définitivement le contenu qu’il a créé :
Mineurs et enfants : toute utilisation d’images, de mentions ou de contenus liés à des mineurs ;
Substances interdites : drogues illégales, stupéfiants ou substances psychoactives susceptibles d’être considérées comme illégales dans d’autres pays ;
Violence et préjudice : représentation, promotion ou discussion de la violence, de la cruauté, du sang, de la torture, de la douleur, de l’asphyxie érotique, ainsi que de tout acte lié de quelque manière que ce soit à l’automutilation ou au suicide ;
Services sexuels commerciaux : discussion, proposition, intermédiation ou organisation de prostitution ou de services d’escorte ;
Contenu médiatique commercial non approuvé : vente, publicité ou promotion de photos, vidéos, contenus numériques, services de webcam, diffusions en direct ou autres prestations en ligne payantes à caractère érotique ou pornographique ;
Traitement cruel/indécent des animaux : bestialité et/ou représentation de tout animal, y compris les animaux domestiques, dans un contexte sexuel ou provocateur ;
Exploitation des enfants : discussion, approbation ou organisation de la pédophilie, ainsi que relations sexuelles avec des mineurs ;
Usurpation d’identité : hameçonnage, utilisation de documents appartenant à autrui, création de profils en double ou fait de se faire passer pour une autre personne ;
Atteinte à la propriété intellectuelle : violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment des droits d’auteur et des droits relatifs aux marques (téléversement de photos, vidéos ou textes sans le consentement explicite du titulaire des droits) ;
Atteinte à la vie privée : violation des droits extrapatrimoniaux de tiers, tels que le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée ;
Fraude : fraude sous quelque forme que ce soit, extorsion de fonds, tromperie des utilisateurs ou fait de les induire intentionnellement en erreur ;
Préjudice causé à la plateforme : actes causant un préjudice financier et/ou portant atteinte à la réputation du Prestataire de services et/ou du site ;
Insultes et agressivité : attitude désinvolte, agressive, irrespectueuse ou insultante envers le site, son administration, ses modérateurs, le personnel d’assistance ainsi qu’envers des tiers sur la Plateforme.
3.2. Réglementation de la circulation des produits interdits : Afin d’empêcher la diffusion de médicaments illégaux, de dispositifs médicaux et de compléments alimentaires non certifiés, toutes les annonces et publications contenant directement ou indirectement des informations sur ces produits, leur vente ou leur échange seront immédiatement supprimées.
4. Règles relatives à la suppression de contenu et au traitement des plaintes
4.1. Si une personne a, à votre insu ou sans votre consentement, téléversé une photographie vous représentant sur le ou les sites de l’entreprise, ou si vous avez connaissance de la présence d’un contenu illégal ou contraire aux règles, vous êtes en droit d’en demander la suppression.
4.2. Procédure détaillée de dépôt et d’examen d’une plainte :
Étape 1 : La manière la plus rapide et la plus simple de soumettre une demande consiste à utiliser le bouton intégré « Signaler » dans l’interface de la Plateforme en remplissant le formulaire en ligne, ou à contacter directement le service d’assistance à l’adresse électronique suivante : support@escort247.vip
Étape 2 : Le plaignant est tenu de fournir des liens URL directs et exacts vers le contenu ou le profil précis qui enfreint les règles. Les plaintes générales ne mentionnant pas les adresses Internet exactes des pages ne seront pas examinées.
Étape 3 : Si nécessaire, il est recommandé au plaignant de prendre une capture d’écran montrant l’infraction et de la joindre à sa demande.
Étape 4 : Après l’envoi, il convient d’attendre la réponse du service d’assistance. Le délai standard de traitement initial des demandes reçues est de 48 heures maximum. Ce délai de traitement initial ne signifie pas nécessairement que le problème sera entièrement résolu durant cette période, car l’examen de situations complexes peut prendre davantage de temps.
Étape 5 : Afin de prévenir les plaintes mensongères, la concurrence déloyale et l’abus de droit, le plaignant doit être prêt, à la demande de l’Administration, à fournir une copie d’un document officiel d’identité valide et non endommagé (passeport ou carte d’identité).
Étape 6 : Selon la nature du problème, le service d’assistance peut demander au plaignant toute autre information ou tout document supplémentaire.
Étape 7 : Si la présence d’un contenu illégal ou contraire aux présentes Règles est clairement et sans ambiguïté établie lors de la vérification, ce contenu sera immédiatement supprimé du site ou des pages web de l’entreprise dans un délai ne dépassant pas 48 heures.
4.3. Confidentialité des plaintes : Tous les signalements concernant des violations commises par d’autres utilisateurs ou des contenus inappropriés sont entièrement confidentiels. Votre nom et vos autres données personnelles ne seront en aucun cas communiqués à la personne dont vous avez signalé le contenu ou le compte. Chaque demande reçoit un numéro individuel et fait l’objet d’un examen manuel par les modérateurs.
5. Notification et procédure de dépôt d’une réclamation pour violation des droits d’auteur
5.1. Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée sur la Plateforme d’une manière constituant une violation de vos droits, vous devez envoyer une notification officielle à l’adresse électronique suivante : support@escort247.vip
5.2. Pour permettre un examen rapide de la réclamation, la notification envoyée doit contenir les informations suivantes :
La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits exclusifs prétendument violés ;
L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée (si la plainte concerne plusieurs œuvres publiées sur la Plateforme, une liste représentative complète de ces œuvres doit être fournie) ;
L’identification claire du contenu que vous considérez comme contrefaisant ou faisant l’objet d’une activité portant atteinte aux droits, et qui doit être supprimé ou auquel l’accès doit être restreint, ainsi que des informations suffisantes pour permettre au service technique de la Plateforme d’en localiser précisément l’emplacement ;
Une liste complète des URL portant atteinte aux droits d’auteur (seuls les liens directs vers les pages sont acceptés ; les liens vers des résultats généraux de moteurs de recherche ne sont pas pris en compte) ;
Les coordonnées du plaignant permettant de le contacter : nom complet, adresse postale, numéro de téléphone valide et adresse électronique ;
Une déclaration selon laquelle le plaignant estime de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant légal ou la loi applicable ;
Une déclaration, faite sous peine de parjure, certifiant que toutes les informations contenues dans la notification sont exactes et que le demandeur est officiellement autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé.
5.3. L’Administration de la Plateforme présente ses excuses pour toute éventuelle utilisation abusive du service par des tiers et s’engage à prendre toutes les mesures en son pouvoir pour détecter, vérifier et supprimer en temps utile les fichiers téléversés sur le site à des fins déloyales ou malveillantes.
PARTIE II : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
6. Dispositions générales et coordonnées
6.1. Nous ne collectons et ne conservons les données personnelles que dans la mesure strictement nécessaire. Lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données, nous respectons rigoureusement les exigences du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD de l’Union européenne).
6.2. Coordonnées du Délégué à la protection des données : Délégué interne à la protection des données du Responsable du traitement : support@escort247.vip
6.3. Sécurité de vos données : Les données personnelles que vous nous fournissez sont protégées au moyen de toutes les mesures techniques et organisationnelles de sécurité nécessaires afin d’en empêcher l’accès par des tiers non autorisés. Pour l’envoi d’informations particulièrement sensibles, il est recommandé d’utiliser le courrier postal, car une sécurité totale des données sur les réseaux de messagerie électronique ne peut pas être garantie. Une sécurité totale des données ne peut pas non plus être garantie après leur publication publique ; en raison de l’accès ouvert de tiers au site, les informations (numéros de téléphone, photos, noms) peuvent être copiées ou reproduites par ces tiers sans que nous puissions le contrôler.
7. Traitement des données d’inscription et des données de profil de l’Utilisateur
7.1. Catégories de données collectées : Lors de l’inscription, de la création d’un compte ou du remplissage de formulaires, nous collectons les données personnelles que vous fournissez volontairement. Il peut notamment s’agir des éléments suivants :
Prénom et nom (s’ils sont indiqués) ;
Nom d’utilisateur, pseudonyme ou surnom ;
Numéro de téléphone et adresse électronique ;
Photos de profil ;
Autres données personnelles saisies dans le cadre de demandes, de formulaires de commande ou de zones d’authentification.
7.2. Interdiction stricte de publier soi-même des coordonnées personnelles : Afin d’empêcher la collecte illégale et la compromission de données personnelles par des tiers, il est strictement interdit aux Utilisateurs d’indiquer des données personnelles (telles que numéros de téléphone, adresses électroniques, liens vers des réseaux sociaux externes ou des messageries, ainsi que les noms d’utilisateur correspondants) dans les champs de texte publics de leurs profils ou annonces. Ces informations ne peuvent être accessibles aux autres utilisateurs que par l’intermédiaire de la fonctionnalité spéciale et autorisée de la Plateforme (conformément au point 2.1).
7.3. Bases juridiques du traitement des données : Les données de profil et d’inscription sont traitées sur les fondements suivants :
Votre consentement explicite au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, lu conjointement avec l’article 9, paragraphe 1, et l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD.
L’exécution d’un contrat et la fourniture de services contractuels au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
7.4. Finalité du traitement : Les données sont utilisées exclusivement pour gérer les comptes, assurer la communication entre les utilisateurs, traiter les demandes et garantir la sécurité interne. Lorsque des utilisateurs prennent contact au sujet d’annonces d’annonceurs, les données issues des formulaires de contact peuvent être transmises de manière sécurisée à l’annonceur concerné afin d’établir le contact. Les données ne sont pas transmises à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement préalable.
7.5. Durée de conservation : Les données sont conservées dans notre système aussi longtemps que nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles. En raison des commandes répétées régulières, les données resteront dans le système opérationnel jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte ou retiriez votre consentement.
8. Fichiers journaux du serveur et données techniques
8.1. Transmission et enregistrement des données : À chaque accès à notre site, votre navigateur transmet automatiquement des données techniques qui sont enregistrées par notre système dans des fichiers journaux (logs du serveur). Ces données comprennent :
Le type et la version du navigateur utilisé ;
Le système d’exploitation utilisé et les informations relatives à l’appareil ;
L’adresse IP de l’ordinateur demandeur ;
La date et l’heure de l’accès ;
Le volume de données transférées et un message indiquant si l’accès a abouti.
8.2. Base juridique du traitement : Le stockage temporaire des données techniques et des fichiers journaux repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime).
8.3. Finalités du traitement : Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre, sur le plan technique, la transmission du site à l’ordinateur de l’utilisateur pendant la durée de la session. Les fichiers journaux sont traités afin d’optimiser le fonctionnement du site, d’établir des statistiques, de prévenir l’utilisation abusive des formulaires de communication et d’assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Les adresses IP sont conservées afin de respecter les obligations légales et de permettre à l’opérateur de les communiquer aux autorités chargées de l’application de la loi dans le cadre d’enquêtes pénales.
8.4. Durée de conservation : Les données techniques sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données de session sont supprimées à la fin de la session. Les données contenues dans les fichiers journaux sont automatiquement supprimées ou entièrement anonymisées dans un délai maximal de 90 jours. L’Utilisateur ne peut pas s’opposer à la collecte de ces données, car celles-ci sont indispensables au fonctionnement du site.
9. Intégrations de tiers, analyses et paiements
9.1. Services de tiers et protection de l’adresse IP : Lorsque des services tiers intégrés sont utilisés sur notre site, votre adresse IP est enregistrée pour des raisons techniques. Afin de protéger votre vie privée, les adresses IP sont raccourcies d’un octet et traitées de manière anonyme avant toute transmission à des prestataires tiers. Les adresses IP complètes ne sont pas transmises à des tiers.
9.2. Google Analytics :
Base juridique et finalités : Sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), nous utilisons Google Analytics pour analyser le trafic et améliorer l’efficacité du site.
Fonctionnement : Le service utilise des cookies pour collecter des données relatives à votre activité (pays/ville, système d’exploitation, navigateur, durée de la session, clics sur des bannières, fichiers téléchargés).
Anonymisation : Nous utilisons l’extension _anonymizeIP(). Votre adresse IP est automatiquement raccourcie et masquée au sein de l’UE/EEE avant son envoi aux États-Unis, ce qui empêche toute association personnelle.
Désactivation : Vous pouvez retirer votre consentement par l’intermédiaire des paramètres de cookies du site ou en installant un module de blocage fourni par Google.
9.3. Prestataires de paiement externes : Nous proposons le paiement par carte bancaire. Toutes les données saisies dans le formulaire de paiement sont transmises de manière sécurisée à des prestataires de paiement certifiés. Le traitement des données repose sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) et sur l’exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Le traitement des paiements sans collecte de données est impossible ; le refus de transmettre ces données rend ces moyens de paiement indisponibles.
10. Politique relative aux cookies
10.1. Base juridique : L’utilisation de cookies techniquement nécessaires repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime). Les cookies d’analyse et de marketing sont utilisés uniquement sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).
10.2. Utilisation des cookies : Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans la mémoire de l’appareil. Nous les utilisons pour optimiser la publicité, limiter sa fréquence d’affichage, adapter le contenu à vos centres d’intérêt, créer des groupes d’utilisateurs anonymes et recueillir des statistiques.
10.3. Registre des cookies :
_ga | Durée de conservation : 2 ans | Finalité : distinguer les utilisateurs uniques.
_gid | Durée de conservation : 24 heures | Finalité : distinguer les utilisateurs uniques.
_ga_* | Durée de conservation : 2 ans | Finalité : maintenir l’état de la session.
_gat_gtag_* | Durée de conservation : 1 minute | Finalité : réduire la fréquence d’envoi des données aux serveurs de Google.
10.4. Refus d’utilisation : Vous pouvez retirer à tout moment le consentement précédemment donné en modifiant les paramètres dans la fenêtre de gestion des cookies du site. Vous pouvez bloquer les cookies obligatoires dans les paramètres de votre navigateur, mais cela entraînera des limitations dans le fonctionnement du site.
11. Droits de la personne concernée
11.1. Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
Droit d’accès : demander quelles données personnelles précises nous conservons et en obtenir une copie.
Droit de rectification : envoyer une demande écrite de modification ou de mise à jour de données inexactes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression immédiate de vos données de notre système client, à l’exception des données dont la conservation est obligatoire en vertu de la législation fiscale et commerciale.
Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment votre consentement précédemment donné au traitement des données, ce qui entraîne l’arrêt immédiat de ce traitement (article 21 du RGPD).
11.2. Authentification obligatoire : Afin d’assurer la sécurité des données et d’empêcher tout accès frauduleux, toute personne demandant l’effacement de données, le retrait du consentement ou l’accès aux données doit faire vérifier son identité en fournissant un document officiel d’identité (passeport ou carte d’identité, comme indiqué à l’Étape 5 de la Section 4).
11.3. Présentation d’une demande : Les demandes doivent être envoyées par écrit au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : email. Veuillez noter qu’après la suppression des données ou le retrait du consentement, vous ne pourrez plus utiliser les services du site et que le dialogue en cours avec le service d’assistance ne pourra pas être poursuivi.
12. Divulgation des données à des tiers et aux autorités chargées de l’application de la loi
12.1. Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers à des fins publicitaires ou marketing.
12.2. Transmission urgente aux autorités publiques : Le Prestataire de services se réserve le droit de transmettre des données personnelles et des journaux techniques à des tiers sans le consentement de l’Utilisateur lorsque cela est strictement nécessaire pour prévenir une menace à l’ordre public, mettre fin à des infractions ou assurer des poursuites pénales. Les données ne seront transmises que sur la base d’une demande officielle et légale émanant d’autorités compétentes chargées de l’application de la loi, judiciaires ou de contrôle.